MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 6 /05/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « utilisateur », du site cafb.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par CAFB Partners SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 909734097 dont le siège social est situé au 1 rue de Coudercy 31170 Tournefeuille, 

Numéro de téléphone 06 25 61 13 83, 

Adresse e-mail : salome.gottot@cafb.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR21909734097

Le Directeur de la publication est CAFB Partners, lequel peut être contacté aux coordonnées via le formulaire de contact sur le site ou via les coordonnées suivantes : 1 rue de Coudercy, 31170 Tournefeuille, salome.gottot@cafb.fr

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

Le présent site est hébergé par la société Ionos SARL au capital de 100 000€, ayant son siège social au 7, place de la Gare à Sarreguemines (57201) FRANCE, immatriculée sous le numéro B 431 303 775 RCS Sarreguemines, qui peut être contacté par téléphone au 0970 808 911.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de l’Éditeur ou celle de ses ayants droit. 

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur. 

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).  

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail salome.gottot@cafb.fr ou par courrier à : 1 rue de Coudercy 31170 Tournefeuille 

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

CAFB Parners est le responsable de traitement des données collectées sur le site.

Vous êtes informé que les données collectées via le site sont nécessaires pour répondre à vos demandes de contact et de devis.

Le responsable de traitement conserve vos données pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’internaute s’il n’est pas considéré comme client.
 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de mise à jour des informations vous concernant, et du droit à la portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant directement le responsable de traitement, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité à jour.

Vous pouvez également demander une limitation du traitement de vos données personnelles, et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Par ailleurs, la loi vous permet d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité. 

ARTICLE 5 – MODIFICATION 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Version du 6 mai 2024